Dossier de données EUDR pour étiquettes papier, boîtes pliantes et emballages imprimés
Si vous importez dans l'UE des étiquettes ou emballages en papier et carton fabriqués en Turquie, votre entreprise est l'opérateur au sens du règlement européen contre la déforestation (EUDR) et doit déposer une déclaration de diligence raisonnée avant la mise en libre pratique. Cansal fournit les données de cette déclaration avec chaque livraison, avec une traçabilité jusqu'à nos papeteries et cartonneries, prêtes pour le système d'information de l'UE (TRACES).
Ce que l'EUDR exige des importateurs de produits en papier
Depuis la modification de 2025 et l'acte délégué de 2026 sur l'annexe I, le champ d'application est plus clair pour le papier. Les étiquettes, boîtes et cartons qu'une marque achète à un transformateur sont couverts. Le même emballage est exclu lorsqu'il sert uniquement à protéger ou transporter un autre produit mis sur le marché, et les brochures, catalogues et autres imprimés ont été retirés du champ.
Avant la mise en libre pratique, l'opérateur dépose une déclaration attestant que la fibre de bois est zéro déforestation (aucune déforestation après le 31 décembre 2020) et a été récoltée légalement. Elle contient la géolocalisation des parcelles de récolte, ou, si le papier ou le carton a déjà été mis sur le marché de l'UE par un autre opérateur, le numéro de référence de cette déclaration amont.
Contenu du dossier EUDR Cansal
Comment cela fonctionne
- Vous nous envoyez la liste des articles et le nom de l'entreprise qui agit comme opérateur.
- Nous associons chaque article à sa qualité de papier ou de carton et à son usine, et confirmons s'il est dans le champ.
- À chaque commande, nous émettons le dossier, rattaché à la facture et au bon de livraison.
- Votre équipe saisit les données dans TRACES et dépose la déclaration ; nous répondons aux questions de votre service conformité ou des autorités.
Nos produits et leur statut EUDR
| Produit | Position SH (indicative) | Statut EUDR |
|---|---|---|
| Étiquettes adhésives papier, étiquettes volantes | 4821 | Dans le champ si vendu comme produit |
| Boîtes pliantes et cartons imprimés | 4819 | Dans le champ si vendu comme produit |
| Emballage servant uniquement à transporter un autre produit | — | Hors champ pour ce produit |
| Brochures, catalogues, dépliants | 4911 | Hors champ (imprimé) |
| Carton 100 % fibres recyclées | 48 | Hors champ — nous fournissons une déclaration de contenu recyclé |
| Étiquettes film PET et PP | 3919 | Pas une matière première EUDR |
Le classement tarifaire relève de l'importateur ; les positions ci-dessus sont indicatives.
Questions fréquentes
Les emballages imprimés fabriqués en Turquie sont-ils couverts par l'EUDR ?
Oui, lorsqu'ils sont vendus en tant que produits, par exemple des boîtes ou des étiquettes qu'une marque achète à un transformateur. Le papier et le carton du chapitre 48 figurent à l'annexe I. Les emballages servant uniquement à protéger ou transporter un autre produit sont exclus pour ce produit, et les imprimés du chapitre 49 comme les brochures ont été retirés du champ en 2025.
Qui dépose la déclaration de diligence raisonnée quand nous achetons chez Cansal ?
L'entreprise de l'UE qui met la marchandise sur le marché en premier, normalement l'importateur. Cansal, fournisseur hors UE, fournit les informations nécessaires à la déclaration.
À partir de quand l'EUDR s'applique-t-il aux emballages papier ?
À partir du 30 décembre 2026. Vérifiez les obligations liées à la taille et au rôle de votre entreprise (opérateur, opérateur en aval ou commerçant) avec votre conseiller conformité.
Le carton recyclé est-il couvert ?
Les produits fabriqués entièrement à partir de matières recyclées ne relèvent pas de l'EUDR. Pour ces qualités, nous fournissons la déclaration de contenu recyclé de l'usine au lieu de données de géolocalisation.
Sous quel format livrez-vous les données ?
Une synthèse PDF par livraison, plus des fichiers CSV et GeoJSON qui reprennent les champs du système d'information de l'UE, pour une saisie sans ressaisie.
Pouvez-vous fournir aussi les documents PPWR pour le même emballage ?
Oui. La plupart des clients commandent le dossier EUDR avec notre documentation fournisseur PPWR pour les mêmes articles.
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Conformité UE
Vous achetez en Turquie ou exportez vers l'UE ? Nous fournissons les données de conformité exigées par vos clients et les autorités.
PPWRDocuments PPWR
Déclarations fournisseur, preuves métaux lourds et PFAS, recyclabilité et projet de déclaration de conformité.
DPPPasseport numérique
Étiquettes et étiquettes volantes QR, RFID et NFC sérialisées, avec mise en place de la page passeport.
Sources officielles
- Règlement (UE) 2023/1115 relatif aux produits zéro déforestation
- Commission européenne — Règlement sur les produits zéro déforestation
Cette page résume les règles européennes pour les acheteurs d'étiquettes et d'emballages. Elle ne constitue pas un conseil juridique ; vérifiez leur application à votre entreprise avec votre conseiller conformité.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
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