Données de conformité UE pour étiquettes et emballages : EUDR, PPWR et passeport numérique de produit
Trois règlements européens déterminent désormais si des étiquettes et des emballages peuvent être vendus en Europe : le règlement emballages (PPWR), le règlement contre la déforestation (EUDR) et le règlement écoconception avec son passeport numérique de produit (DPP). Cansal fabrique étiquettes, emballages imprimés et étiquettes RFID à Bursa, en Turquie, et fournit les données de conformité des trois avec la marchandise.
Qui a besoin de ces documents
Marques et importateurs de l'UE qui achètent étiquettes, boîtes pliantes ou étiquettes volantes en Turquie : vous êtes l'opérateur au sens de l'EUDR et, le plus souvent, le fabricant au sens du PPWR. Les obligations vous incombent, mais vous ne pouvez les remplir sans les données de votre fournisseur.
Exportateurs turcs du textile, du linge de maison, de la cosmétique et de l'automobile : vos clients européens demandent de plus en plus des déclarations PPWR, des données EUDR et des étiquettes prêtes pour le passeport. Nous les livrons avec la marchandise.
Pourquoi un seul fournisseur pour les trois
- Étiquettes, emballages et étiquettes RFID sont fabriqués sous un même toit à Bursa : l'équipe qui choisit le carton, les encres et les adhésifs rédige aussi les documents.
- Les documents sont liés aux références articles et aux livraisons, pas à des certificats génériques.
- En français, anglais, allemand et turc.
- Production certifiée Fogra et ISO, depuis 1990.
Quel règlement s'applique, et ce que nous fournissons
| Règlement | Ce qu'il exige | Applicable à partir du | Ce que Cansal fournit |
|---|---|---|---|
| PPWR | Limites de substances, recyclabilité, déclaration UE de conformité et documentation technique par type d'emballage | 12 août 2026 | Déclarations fournisseur, rapports d'essai, évaluation de la recyclabilité, projet de déclaration de conformité |
| EUDR | Fibre de bois zéro déforestation et légale ; déclaration de diligence raisonnée avec géolocalisation avant la mise sur le marché | 30 décembre 2026 | Dossier EUDR par livraison : numéros de référence des déclarations amont ou géolocalisation, codes SH, quantités, données fournisseurs |
| DPP (ESPR) | Identifiant unique sur un support de données relié au passeport du produit | Par groupe de produits, à partir de 2027 | QR (GS1 Digital Link), étiquettes et étiquettes volantes RFID et NFC ; mise en place de la page passeport |
Questions fréquentes
Quels règlements européens s'appliquent aux étiquettes et emballages importés de Turquie ?
Le PPWR s'applique à tous les emballages mis sur le marché de l'UE depuis le 12 août 2026. L'EUDR s'applique à partir du 30 décembre 2026 aux produits en papier et carton vendus en tant que produits, comme les étiquettes et les boîtes. Les exigences du passeport numérique au titre de l'ESPR arrivent groupe de produits par groupe de produits et ne s'appliquent pas encore à la plupart des produits.
Un fournisseur en Turquie peut-il fournir des documents EUDR et PPWR ?
Oui. Les obligations juridiques incombent à l'opérateur de l'UE (EUDR) et au fabricant de l'emballage (PPWR), mais elles reposent sur les données du fournisseur. Cansal les fournit par article et par livraison : dossier EUDR, déclarations fournisseur PPWR avec preuves d'essai et projet de déclaration de conformité.
Faut-il commander les trois services ?
Non, chacun peut être commandé séparément. La plupart des clients commencent par la documentation PPWR, ajoutent le dossier EUDR pour les articles en papier avant le 30 décembre 2026, puis passent aux étiquettes prêtes pour le passeport lorsque leur groupe de produits l'exige.
Les documents sont-ils facturés en plus ?
Les déclarations fournisseur standard et le dossier EUDR sont inclus dans la commande. Les essais de laboratoire non encore disponibles pour un matériau et l'hébergement d'une page passeport font l'objet d'un devis séparé.
Pages associées
Dossier EUDR
Références des déclarations amont ou géolocalisation, codes SH et données fournisseurs pour étiquettes papier et boîtes. À partir du 30 décembre 2026.
PPWRDocuments PPWR
Déclarations fournisseur, preuves métaux lourds et PFAS, recyclabilité et projet de déclaration de conformité.
DPPPasseport numérique
Étiquettes et étiquettes volantes QR, RFID et NFC sérialisées, avec mise en place de la page passeport.
Sources officielles
Cette page résume les règles européennes pour les acheteurs d'étiquettes et d'emballages. Elle ne constitue pas un conseil juridique ; vérifiez leur application à votre entreprise avec votre conseiller conformité.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
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