Documents de conformité PPWR pour étiquettes et emballages
Depuis le 12 août 2026, le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) s'applique à tous les emballages mis sur le marché de l'UE. Le fabricant de l'emballage, le plus souvent la marque, signe la déclaration UE de conformité et a besoin pour cela des preuves de son transformateur. Cansal fournit ces preuves pour chaque composant imprimé : composition, déclarations de substances, rapports d'essai et évaluation de la recyclabilité, en français, anglais, allemand ou turc.
Ce que le PPWR exige des fabricants d'emballages
Le PPWR a remplacé la directive emballages par un règlement directement applicable dans tous les États membres. Pour chaque type d'emballage, le fabricant réalise l'évaluation de la conformité, tient une documentation technique et établit une déclaration UE de conformité que les autorités peuvent demander.
Une déclaration signée ne suffit pas : elle doit s'appuyer sur des preuves, comme des rapports d'essai accrédités et des déclarations fournisseurs vérifiées pour le carton, les encres, les vernis et les adhésifs. Ces preuves viennent du transformateur qui connaît les matériaux : c'est exactement la partie que nous fournissons.
Contenu du dossier PPWR Cansal
Comment cela fonctionne
- Vous envoyez votre liste d'articles ou vos plans techniques.
- Nous attribuons à chaque composant sa spécification matière et les preuves nécessaires.
- Nous recueillons les déclarations des usines et des fournisseurs d'encres et faisons réaliser les essais si besoin.
- Vous recevez un dossier par type d'emballage, mis à jour à chaque changement de matériau.
Expérience avec des clients européens
Nous préparons déjà la documentation PPWR de clients dans l'UE, notamment des déclarations de conformité bilingues allemand-anglais et des matrices couvrant plusieurs composants d'emballage par produit.
Questions fréquentes
Qui signe la déclaration de conformité PPWR : la marque ou Cansal ?
Le fabricant ; au sens du PPWR, il s'agit en général de l'entreprise qui met l'emballage sur le marché sous son nom ou sa marque, donc le plus souvent la marque. Cansal fournit les preuves et un projet de déclaration. Si l'emballage est vendu sous le nom de Cansal, nous la signons nous-mêmes.
Les étiquettes relèvent-elles du PPWR ?
Les étiquettes apposées sur un emballage sont des composants d'emballage. Leur support, leurs encres et leur adhésif influencent la recyclabilité ; elles font donc partie de la documentation technique. Nous les documentons comme tout autre composant.
Qu'est-ce qui a changé le 12 août 2026 ?
Le PPWR s'applique depuis cette date : limites de substances, exigence générale de recyclabilité, évaluation de la conformité et obligations documentaires. L'étiquetage harmonisé pour le tri, les classes de recyclabilité et les taux de contenu recyclé suivront dans les années à venir.
Couvrez-vous les emballages en contact alimentaire ?
Oui. Nous fournissons les preuves PFAS face aux limites du PPWR et travaillons avec des encres à faible migration. L'aptitude au contact alimentaire au titre du règlement (CE) 1935/2004 est évaluée séparément pour chaque application.
Dans quelles langues sont les documents ?
Français, anglais, allemand et turc.
Peut-on combiner documents PPWR et EUDR ?
Oui. Pour les emballages en papier, nous fournissons le dossier EUDR des mêmes articles dans le même envoi.
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Sources officielles
- Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages
- Commission européenne — Déchets d'emballages
Cette page résume les règles européennes pour les acheteurs d'étiquettes et d'emballages. Elle ne constitue pas un conseil juridique ; vérifiez leur application à votre entreprise avec votre conseiller conformité.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
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